RÈGLEMENT INTÉRIEUR – IAMPT – SAS ABGO
Article 1 : Préambule
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 2 : Discipline
Il est formellement interdit aux stagiaires :
– d’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ou de se présenter aux formations en état d’ébriété;
– d’introduire, de consommer, d’échanger, de vendre ou d’être en possession de produits psychotropes de quelque nature que ce soit ou de se présenter aux formations sous l’emprise de ces substances;
– de modifier les supports de formation, de les reproduire et de les utiliser à des fins commerciales sans autorisation de la SAS ABGO ou de leur auteur ;
– de diffuser les documents pédagogiques remis lors des formations suivies;
– de faire un usage illégal de la connexion Internet mise à disposition dans les locaux de formation;
– de dégrader ou d’emporter le matériel fournis lors des sessions de formation ;
– de pratiquer le bizutage, c’est-à-dire, d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions;
– de porter des signes ostentatoires d’attachement personnel à des convictions religieuses ou philosophiques;
– de distribuer et d’afficher des tracts sans autorisation préalable de la SAS ABGO qui pourraient entraîner des troubles à l’ordre public ; porter atteinte au fonctionnement, principes et à l’image de la SAS ABGO; porter atteinte au respect des personnes ;
– d’introduire des personnes étrangères à la SAS ABGO dans les locaux de formation ;
– de dégrader ou salir les salles de formations ;
– de fumer dans les locaux de formation (cigarettes électronique comprises) ;
Article 3 : Attestation de non contre-indication au cours
Les actions de formation comprennent des sessions de pratiques de la kinésithérapie. Les participants sont responsables d’informer l’organisme de formation, le formateur ainsi que leur partenaire de formation de toute contre-indication relative à la participation aux sessions pratiques.
Article 4 : Assurance des participants
Les participants aux formations organisées par la SAS ABGO s’engagent à être couvert et à jour de leur assurance « responsabilité civile professionnelle ».
Article 5 : Non responsabilité de la SAS ABGO
L’organisme de formation de la SAS ABGO décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature, déposés par les participants sur les lieux de formation.
Article 6 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
– Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
– Blâme
– Exclusion définitive de la formation
Article 7 : Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant le directeur de la SAS ABFO ou l’un de ses représentants.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Article 8 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.
L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.
Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.
Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.
Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Article 9 : Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de la SAS ABGO.
Article 10 : Acceptation du règlement intérieur
A la signature de la convention de formation professionnelle éditée par la SAS ABGO, le stagiaire s’engage à respecter ce règlement intérieur.